solidarites

Avant de traiter le sujet de la gestion de coopératives, nous allons développer la réglementation qui régit les coopératives ainsi que les différents types de coopératives

I LA PRINCIPALE REGLEMENTATION

On peut distinguer :

– Dahir n° 1.14.189 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014) portant promulgation de la loi 112.12 relative aux coopératives.  

Principales dispositions :  

  • Définition de la coopérative et les différentes catégories de coopérative ;
  • Principes de gestion et d’administration de la coopérative ;
  • Personnalité morale et autonomie des coopératives ;
  • Dispositions des statuts de la coopérative ;
  • Formalité de la constitution des coopératives ;
  • Obligation incombant aux fondateurs de la coopérative ;
  • Création d’un registre public des coopératives, sa destination et sa teneur ;
  • Fixation à cinq au minimum, le nombre des membres de la coopérative ;
  • Condition d’adhésion, de retrait et d’exclusion des membres ;
  • Dispositions relatives au capital des coopératives (minimum 1000 DH, répartition en actions nominatives, conditions de cession des actions, augmentation du capital) ;
  • Organes de gestion et d’administration de la coopérative et les modalités de leur fonctionnement (assemblé générale, conseil d’administration, présidence, directeur, commission de contrôle);
  • Obligations comptables de la coopérative ;
  • Dispositions relatives à la transformation au fusion, scission, dissolution et liquidation des Coopératives ;
  • Dispositions relatives aux unions des coopératives et à la fédération nationale des coopératives ;
  • Sanctions pénales ;
  • Précision des compétences de l’office de développement de la coopération

 – Dahir portant loi n° 1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat.

  • Les terres agricoles ou à vocation agricole faisant patrie du domaine privé de l’état – notamment celles qui lui ont été transférées en vertu des dahirs N°1-63-289, N° 1-69-27 et N° 1-69-28- pourront être loties et attribuées à de agriculteurs dans les conditions définies par le présent dahir.

 

IILES DIFFERENTS TYPES DE COOPERATIVES

-1- Classement par type règlementaire :

-a- COOPERTAIVES AGRICOLES

  • Règlementation qui régit ce type : Loi 112.12.
  • Exemples de secteurs d’activité
  • Agriculture (Elevage, Apiculture, Oléiculture, maraîchage, Pompage,
  • Approvisionnement, collecte et commercialisation du lait, etc…)
  • Exploitation de plantes aromatiques et médicinales
  • Agriculture (Elevage, Apiculture, Aviculture, Cuniculture, etc.…)
  • Arganiers
  •  Forêt (Madriers, Bûcherons-charbonniers)
  • Collecte des plantes aromatiques et médicinales

-b-COOPERTAIVES REFORME AGRAIRE

  • Règlementation qui régit ce type : Dahir portant loi n° 1-72-277

Exemples de secteurs d’activité

  • Les coopératives de réforme agraire  

-c-COOPERATIVES DE SERVICES

  • Règlementation qui régit ce type : Loi 112.12.
  • Exemples de secteurs d’activité
  • Artisanat (Poterie-Céramique, Travaux de bâtiment)
  • Artisanat (Textiles-Tapis, Couture-Broderie, Tailleurs-Confection, etc.…)
  • Transport
  • Centres de gestion
  • Pêche (Collecte des Coquillages etc.…)
  • Denrées alimentaires (Couscous, Pâtisserie etc.…)
  • Alphabétisation
  • Autres (….).

-2-Classement par population visée :

-a- Coopératives des fellahs

Ce sont des coopératives créées exclusivement pour les agriculteurs ayant comme objectif d’améliorer leurs conditions de vie en les faisant bénéficier du droit à un revenu suffisant et d’un pouvoir de prise de décision, ce qui aura des répercussions sur leur vie de famille.

-b- Coopératives de femmes

Ce sont des coopératives créées exclusivement entre femmes ayant comme objectif d’améliorer leurs conditions de vie en les faisant bénéficier du droit à un revenu suffisant et d’un pouvoir de prise de décision, ce qui aura des répercussions sur leur vie de famille et l’éducation de leurs enfants.

-c- Coopératives des lauréats diplômés

Sont désignées comme coopératives des lauréats diplômés, les projets coopératifs productifs qui réalisent des activités génératrices de revenus (Les coopératives de consommation et de l’Habitat ne sont pas concernées dans ce cadre) et dont 50% au moins des adhérents détiennent un diplôme de Baccalauréat et plus.

-d- Coopératives d’habitat

Ce sont des coopératives créées pour gérer des projets habitat pour le compte de leurs adhérents.

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