Coefficients de réévaluation 2019
Coefficients de réévaluation 2019 Coefficients de réévaluation en matière d'Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers pour l'année 2019. Pour télécharger le fichier cliquer ici.
CODE DE PROCEDURE CIVILE MAROCAIN
Au Maroc, le Code de procédure civile est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile Lien de telechargement http://adala.justice.gov.ma/production/legislation/fr/Nouveautes/codecivil.pdf
CODE PENAL MAROCAIN
Le Code pénal marocain est la codification du droit pénal au Maroc. Il est entré en vigueur le 17 juin 1963 pour remplacer le Code pénal de 1913. Promulgué par le dahir no 413-59-1 et amendé à plusieurs reprises en…
Forecasting Morroccan Tax Revenues : An Anlysing using IIM and VECM, By TAHRI Firdawss & Mohamed Karim
Forecasting Moroccan Tax Revenues: An Analysis Using International Institutions Methodologies and VECM By : TAHRI Firdawss & Mohamed Karim Abstract The forecast of tax revenues is based on several methodologies. The literature review of empirical studies has concluded that the…
The Effects of fiscal Policy Shocks in Morrocco : An SVAR Approch, By Firdawss Tahri – Mohamed Karim
The Effects of Fiscal Policy Shocks in Morocco: An SVAR Approach By : Firdawss Tahri - Mohamed Karim Abstract Interest in assessing the effects of fiscal policy shocks on macroeconomic variables, especially on GDP, has surged in recent years, since …
CODE DE COMMERCE MAROC
Code de Commerce Maroc Au Maroc, le Code de commerce est le texte législatif qui régit les actes de commerce et des commerçants. Voici le lien de telechargement .http://adala.justice.gov.ma/production/legislation/fr/Nouveautes/code%20de%20commerce.pdf
Code général de normalisation comptable Marocain
“Norme Générale Comptable” (NGC) qui définit les principes comptables fondamentaux et le dispositif de forme qui doit régir toute comptabilité normalisée.La norme comptable définit :– les objectifs à atteindre par la comptabilité et les états de synthèses (régularité et image fidèle) ; –…
NORMES INTERNATIONALES POUR LA PRATIQUE DE L’AUDIT INTERNE
NORMES INTERNATIONALES POUR LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE DE L’AUDIT INTERNE (LES NORMES) Voici le lien IPPF-Standards-2017-French.pdf
CODE GENERAL DES IMPOTS 20019
Voici le lien de telechargement : Derniere version 2019 https://www.finances.gov.ma/Docs/dgi/2019/CGI2019VFr.pdf
