Le Code pénal marocain est la codification du droit pénal au Maroc. Il est entré en vigueur le 17 juin 1963 pour remplacer le Code pénal de 1913. Promulgué par le dahir no 413-59-1 et amendé à plusieurs reprises en vue de l’aligner aux conventions internationales ratifiées par le Royaume, il a fait l’objet d’une réforme importante en 2015 et connait de temps en temps des amendements partielles.

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http://adala.justice.gov.ma/production/legislation/fr/Nouveautes/code%20penal.pdf

 

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