Formulaires C.N.S.S
Téléchargement des Formulaires C.N.S.S ici https://www.cnss.ma/fr/node/59
Coefficients de réévaluation 2019
Coefficients de réévaluation 2019 Coefficients de réévaluation en matière d'Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers pour l'année 2019. Pour télécharger le fichier cliquer ici.
Actualites C.N.S.S (mise a jour reguliere)
Le salaire minimum de bénéfice des allocations familiales augmente La décret n° 2.19.424 relatif à la détermination du SMIG(1) et du SMAG(2) a été publié au bulletin officiel du 27 juin 2019 et prévoit une augmentation du SMIG et du SMAG étalée sur la…
Actualites- DGI (mise a jour reguliere)
Rappel du délai de paiement de la deuxième tranche de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules « TSAV » La Direction Générale des Impôts rappelle que les propriétaires des véhicules dont le poids total en charge ou le poids…
CODE DE PROCEDURE CIVILE MAROCAIN
Au Maroc, le Code de procédure civile est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile Lien de telechargement http://adala.justice.gov.ma/production/legislation/fr/Nouveautes/codecivil.pdf
CODE PENAL MAROCAIN
Le Code pénal marocain est la codification du droit pénal au Maroc. Il est entré en vigueur le 17 juin 1963 pour remplacer le Code pénal de 1913. Promulgué par le dahir no 413-59-1 et amendé à plusieurs reprises en…
Forecasting Morroccan Tax Revenues : An Anlysing using IIM and VECM, By TAHRI Firdawss & Mohamed Karim
Forecasting Moroccan Tax Revenues: An Analysis Using International Institutions Methodologies and VECM By : TAHRI Firdawss & Mohamed Karim Abstract The forecast of tax revenues is based on several methodologies. The literature review of empirical studies has concluded that the…